En sus de nos évènements habituels, nous inaugurons un nouveau format de table ronde, que nous réserverons à nos discussions plus techniques et partages d’expériences.
Date : mardi 5 novembre 12h -14h
Lieu : Cabinet Dentons, Rue de la Régence 58 (5ème étage) 1000 Bruxelles
Nous vous convions à vous joindre à nous le mardi 5 novembre 2019 pour une discussion de groupe avec Cyril Ritter, Deputy Head of Unit à la DG Concurrence (Markets and cases V: Transport, Post and other services, Antitrust (F.1)) sur les situations dans lesquels des entreprises répondent conjointement à un appel d’offres (consortium, joint-venture, sous-traitance). Cyril est l’auteur d’un article dédié à la question, Joint Tendering Under EU Competition Law, publié en 2017.
Les débats seront animés par Jean-Nicolas Maillard du cabinet Dentons et Adrien Giraud du cabinet Latham & Watkins. L’idée est d’avoir ensemble une discussion de groupe ouverte et interactive facilitant le partage d’expériences et les échanges de vues. Nous avons choisi d’aborder ce sujet car il est éminemment technique, qu’il a donné lieu à plusieurs affaires en Europe, et spécifiquement en France, et que les entreprises et leurs conseils font face à de nombreuses questions juridiques et pratiques complexes liées en premier lieu à l’analyse de la légalité du recours au consortium et à ses justifications, mais également à la mise en place du consortium et de l’offre et à l’exécution du contrat.
Un léger déjeuner sera servi durant la table ronde.