Chers amis,
L’Entente est heureuse de vous convier à sa prochaine Table Ronde sur la thématique des “Call-in powers : retours d’expérience et enjeux pratiques pour le contrôle des concentrations » en partenariat avec le cabinet Jones Day.
Encouragé par la Commission européenne depuis l’arrêt Illumina pour mieux appréhender les potentielles acquisitions prédatoires ou « killer acquisitions », le mécanisme de pouvoir d’évocation (ou encore call-in) permet aux autorités de concurrence nationales de se saisir d’affaires tombant sous les seuils de notification. Adopté par un nombre croissant d’États membres (et potentiellement bientôt par la France), ce mécanisme suscite des interrogations légitimes chez les entreprises et leurs conseils.
Cette Table Ronde sera l’occasion de revenir sur la mise en œuvre de ces nouveaux pouvoirs, d’échanger sur leurs implications concrètes (délais, prévisibilité, implications procédurales et contractuelles, risques de renvoi, etc.), et de partager des retours d’expérience dans plusieurs États membres.
Animée par Charlotte Breuvart et Anne-Sophie Perraut, cette Table Ronde que nous souhaitons très interactive vous offrira l’occasion d’échanger avec nos différents intervenants :
Marion Bailly, Cheffe d’Unité adjointe à la Commission européenne, Unité A2 — Soutien aux affaires de concentration et politique, DG Concurrence
Elisabeth Eklund, associée du cabinet Delphi à Stockholm, qui présentera le mécanisme suédois de call-in, en vigueur depuis de nombreuses années, et reviendra notamment sur son expérience dans l’affaire Easypark/Inteleon, autorisée en phase II après un call-in post-closing
Mario Todino, associé du cabinet Jones Day à Bruxelles, qui exposera le mécanisme italien récemment introduit et les premiers enseignements tirés de sa mise en œuvre, notamment dans l’affaire Servizi Italia/Steris et dans les autres cas traités par l’Autorité italienne de la concurrence.
Cette Table Ronde aura lieu le mardi 25 novembre à partir de 18h00 dans les locaux de Jones Day (rue de la Régence, 4, 1000 Bruxelles) et sera suivie d’un cocktail dînatoire.
Les inscriptions sont gratuites et se font en ligne au moyen du formulaire ci-dessous.
Nous en profitons pour vous rappeler que si vous souhaitez adhérer gratuitement à l’Entente, cela peut se faire à n’importe quel moment sur notre site.
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Cordialement,
L’équipe de L’Entente