Généralités
Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande, offre ou service émanant de l’Entente asbl (« l’Entente »). L’Entente se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. L’adhésion à l’Entente constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement sur www.lentente.eu.
Adhésion et sponsoring
L’adhésion à l’Entente se fait par demande via le formulaire situé sur le site internet www.lentente.eu. L’Entente se réserve la faculté de vérifier la véracité des déclarations faites à cette occasion, toute fausse déclaration pouvant entrainer le rejet de la demande ou la résiliation de l’adhésion. L’Entente ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de fausse déclaration de l’adhérent sur son activité principale.
Les demandes de sponsoring peuvent être envoyées à contact@lentente.eu. L’Entente se réserve la faculté de vérifier la véracité des déclarations faites à cette occasion, toute fausse déclaration pouvant entrainer le rejet de la demande. L’Entente ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de fausse déclaration du sponsor sur son activité principale.
Durée
Adhésion et sponsoring sont conclus pour l’année civile en cours. Aucune demande de résiliation anticipée ne pourra entrainer le remboursement de la cotisation au prorata temporis.
Prix
Le prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toute augmentation de TVA sera automatiquement répercutée.
Tout règlement de la cotisation est ferme et définitif. Le règlement donnera lieu à l’émission d’une facture, détaillant la prestation, le prix hors taxes, la TVA et le prix TTC, et remplissant toutes les mentions légalement obligatoires.
Annulation et remboursements
Adhésion et sponsoring ne peuvent être annulés pour quelque raison que ce soit. Le montant de la cotisation, une fois versé, ne peut être remboursé.
Propriété intellectuelle
Le site internet www.lentente.eu ainsi que tous les éléments le composant (tels que notamment logos, marques, noms de domaine, titres, images ou autre contenus) sont la propriété l’Entente ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation auprès de tiers. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, d’éléments du site internet sont interdites.
Données personnelles
Le sponsor est informé que les informations et données le concernant sont nécessaires à la gestion de son sponsoring de l’Entente. Pour de plus amples renseignements, il est renvoyé à la politique de confidentialité de l’Entente.
Nullité d’une clause, droit applicable et juridiction
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions des présentes CGV n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui demeureront d’application. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite.
Les présentes CGV sont exclusivement régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible de naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales. À défaut, tout litige découlant ou relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera tranché par un tribunal arbitral composé d’un arbitre. L’arbitre sera désigné (i) par consentement mutuel des Parties dans Ies 10 (dix) jours qui suivent le début de Ia procédure (ii) ou, à défaut, par le CEPANI (le Centre belge d’arbitrage et de médiation). L’arbitre statuera conformément au droit belge. Les frais de l’arbitrage et d’expertise seront à charge de la partie perdante, et en cas de difficulté d’application, répartis entre les parties dans la proportion qui sera arbitrée par l’arbitre.
